technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

mentionnées à l'article 7 de la décision 15 juillet 2020 susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la délégation Guyane

mentionnées à l'article 7 de la décision 10 décembre 2018 susvisée

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

(USAC CGT)

représentants du personnel, conformément aux propositions formulées par les organisations syndicales représentées

Membres titulaires

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

CGT

représentants des personnels

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

CGT

représentant de l'administration

Sont nommés représentants des personnels conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

CGT

Titulaires

membres du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Représentants du personnel

(5 titulaires, 5 suppléants)

CGT

Membres titulaires